| RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION LONS ACCUEIL |
Le règlement intérieur d’une association permet d’informer ses membres sur le fonctionnement de la structure et le déroulement de ses activités en adéquation avec les statuts.
Il est affiché au siège social de l’association au : 54, avenue Erckmann Chatrian à Lons (64140).
Article 1 : Composition : Conseil d’Administration, Bureau, Commissions
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de huit à seize membres élus parmi les adhérents lors de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle.
Conformément à l’article 12 des statuts, le conseil d’administration est élu pour une durée de trois ans, renouvelable par tiers chaque année lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Tout administrateur sortant est rééligible.
L’adhérent qui souhaite intégrer le Conseil d’Administration, doit être à jour de cotisation et doit avoir fait parvenir sa candidature au siège social au plus tard huit jours avant l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le Conseil d’Administration élit le bureau composé de :
- un (ou des) président(s) ;
- un vice-président sauf en cas de co-présidence ;
- un secrétaire et un secrétaire adjoint ;
- un trésorier et un trésorier adjoint.
En cas de vacance, le bureau peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation et leurs pouvoirs prennent fin à l’expiration du mandat des personnes remplacées.
Indemnités de remboursement : Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions.
Commission de travail : Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du Conseil d’Administration pour soulager le travail du bureau.
Chaque commission est tenue de mener à son terme l’action dont elle est chargée. L’initiative des moyens à employer est laissée au référent de la commission sous le contrôle du bureau.
L’association emploie : 1 secrétaire, des éducateurs sportifs selon les activités proposées.
Article 2 : Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
Les membres présents votent à main levée.
Votes par procuration : Comme indiqué à l’article 15 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire. Néanmoins, un membre présent lors de l’assemblée générale ne peut pas cumuler plus de deux mandats de représentation.
Article 3 : Adhésion et Cotisation
Selon l’article 7 des statuts, tous les membres (adhérents, membres du Conseil d’Administration, responsables d’activités) doivent s’acquitter de l’adhésion annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration et voté à l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’adhésion est un droit d’entrée à l’association valable pour une année allant du 1er Septembre au 30 juin de l’année suivante.
Son versement doit être effectué par chèque établi obligatoirement à l’ordre de l’association, ce qui permet d’être couvert par l’assurance contractée par cette dernière (SMACL).
Toute adhésion versée à l’association est définitivement acquise.
Tous les adhérents, hors membres du conseil d’administration, s’engagent à choisir au moins une activité et y participer assidûment.
Les cotisations liées aux activités pourront, après avis du Conseil d’Administration, être remboursées sur présentation d’un certificat médical.
Toute absence prolongée de plus d’un mois non signalée (au secrétariat ou au responsable d’atelier) sera considérée comme une rupture du contrat moral établi avec l’association et privera l’adhérent de tous les avantages offerts par celle-ci (cf. art. 8).
Article 4 : Animateurs, Responsables d’ateliers
Les animateurs et animatrices sont tenus d’assister aux réunions d’information les concernant (2 à 3 par an) et en cas d’absence, ils devront se faire représenter par un de leurs élèves.
Chaque responsable d’atelier est responsable du local occupé et le cas échéant un jeu de clefs du local lui est remis. Il en est responsable et en cas de démission, devra le rendre immédiatement au secrétariat de Lons Accueil.
Chaque responsable d’atelier doit remettre au plus tard le 15 octobre la liste des participants ainsi que les paiements d’adhésion pour faciliter la gestion du fichier des adhérents.
Il devra tenir une feuille de présence de ses élèves et la communiquer tous les trimestres au secrétariat de l’association.
Tout document demandé doit être retourné au secrétariat dans les délais demandés.
Article 5 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’association se perd par :
- La démission notifiée par lettre simple adressée au Conseil d’Administration ;
- Le décès des personnes physiques ;
- La disparition de l’une quelconque des conditions nécessaires à l’acquisition de la qualité de membre ;
- La radiation automatique pour non-paiement de la cotisation ;
- L’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, dans ce cas l’intéressé ayant été préalablement invité à faire valoir ses moyens de défense par devant le Conseil d’Administration.
L’adhésion et la cotisation versées à l’association seront définitivement acquises, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 6 : Mise à disposition des locaux
Les locaux sont mis gracieusement à disposition par la Mairie. Les utilisateurs devront prendre toutes dispositions utiles pour n’apporter aucun trouble de jouissance et veiller à une utilisation conforme à son affectation.
Toute dégradation des locaux ou du matériel mis à disposition par la commune ou par l’association entrainera le remboursement par l’utilisateur des réparations ou du remplacement du matériel, ainsi que l’interdiction d’utiliser tous locaux communaux pendant une période de 6 mois.
Article 7 : Activités sportives
Les adhérents à ces activités sportives sont tenus de fournir chaque année et à l’inscription, un certificat médical récent.
Ils doivent conserver les créneaux choisis en début d’année et les horaires des séances ainsi que le bon déroulement des cours dispensés.
Article 8 : Voyages, Sorties et avantages
L’association organise des voyages (8 jours et plus) et des sorties (1journée ou moins de 6 jours) à des tarifs préférentiels :
1°) Les voyages sont réservés en priorité :
- aux membres de la commission « voyages et sorties » ;
- aux membres du Conseil d’administration ;
- aux adhérents pouvant justifier d’une année d’adhésion le jour de l’inscription et d’une participation assidue à au moins une activité ;
- à leurs conjoints même non-adhérents qui bénéficieront du tarif établi par le voyagiste ;
- aux adhérents seuls qui pour pouvoir voyager, font appel à un(e) ami(e) ou membre de leur famille non adhérent aux mêmes conditions que les conjoints ;
- L’association se réserve le droit en cas de surcroît de demandes de donner la priorité aux adhérents n’ayant pas participés aux voyages précédents ;
- aux personnes extérieures à l’association à tarif plein avec une adhésion ponctuelle.
Tous les participants (sorties ou voyages) s’engagent à respecter les délais d’inscriptions, les paiements demandés et à participer à toutes les étapes prévues par l’organisation dans l’esprit du groupe. Tout désistement sans raison sérieuse et non justifié par un certificat médical, entraînera le non remboursement des acomptes versés.
2°) Les sorties sont réservées aux adhérents pouvant justifier d’une participation assidue à au moins une activité de l’association et à jour de leur cotisation de l’année en cours.
3°) L’association propose aux adhérents à jour de cotisation des tickets cinéma CGR , limités à 4 par mois et par foyer (adresse identique).
4°) La secrétaire de l’association bénéficie de ces mêmes avantages.
Article 9 : Droit à l’image (RGPD)
Les adhérents autorisent la diffusion des photos et vidéos prises dans le cadre de l’activité de l’association à des fins de représentation sur le site internet et autres publications de Lons Accueil.
Les adhérents ne souhaitant pas que leurs photos soient diffusées peuvent en faire part à l’association par écrit ou directement sur le site.
Les photos prises par les adhérents lors des activités à des fins personnelles et utilisées sur les réseaux sociaux ou autres supports, n’engagent que leur auteur. L’association Lons Accueil ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation abusive.
Article 10 : Application
Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association après approbation du Conseil d’Administration.
Chaque membre de l’association doit veiller au respect et à l’application des statuts et de son règlement intérieur.
Tout litige ou exclusion seront réglés devant le Conseil d’Administration.
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration.
Fait à Lons, le 18 décembre 2024
La présidente,
Mathilde BIETTE